Mentions légales

Identification et coordonnées de l'office notarial

Office notarial de Maître Aude Colombo à 174 Avenue de Paris 79000 NIORT
N° d'identification TVA : FR919 393 361 60
N° de Siret : 93933616000014
Coordonnées : 05 18 24 00 88
Adresse mail : colombo@ace.notaires.fr
Site internet : à compléter dès achat du nom de domaine
Directeur de Publication (personne physique) : Aude Colombo

Informations sur les notaires en exercice au sein de l'office

Notaires exerçant au sein de l'office notarial (par ordre d'ancienneté) :
Office notarial de Maître Aude Colombo.
Le titre de notaire a été conféré par le garde des sceaux, consultable au journal officiel de la République française (www.legifrance.gouv.fr).
Inscription au tableau des notaires de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’Appel d’Atlantique Poitou.

Réclamations à l'encontre d'un notaire

En cas de réclamation à l’encontre d’un notaire de l’office qui n’aurait pas trouvé de solution auprès de celui-ci, ou de demande d’indemnisation, il convient d’écrire à la Chambre interdépartementale des notaires de la cour d’Appel de Poitou, en joignant une note circonstanciée et une copie des documents utiles à la compréhension de la difficulté (article 4-4° de l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945).

Règles professionnelles applicables

L’activité des notaires est principalement régie le Règlement professionnel du notariat approuvé par arrêté du 29 janvier 2024 et le Décret n°2023-1297 du 28 décembre 2023 relatif au code de déontologie des notaires.

Crédits photos

Le Directeur de publication s’engage à garantir que les photographies et/ou vidéos ajoutées sont libres de droit ou dans le cas contraire à mentionner le nom de l’auteur du document.

Responsabilité

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Description des services fournis

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En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat :
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Adresse postale : 60 boulevard de la Tour-Maubourg, 75007 Paris, afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit.

Modification

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